ADAPTE DIAGNOSTIC, Soustons

Nom * Ce champ est nécessaire.

Prénom * Ce champ est nécessaire.

E-mail * Veuillez insérer une adresse email valide. Exemple nom@domaine.com.Ce champ est nécessaire.

Rue

Code Postal Format non valide.

Ville

Pays

Est assuré(e) par la police d'assurance No. 091.645.672 par l'intermédiaire de l'agence de Mantes Gassicourt (A17873 - Monsieur Lionel Spach) garantissant la Responsabilité Civile Professionnelle encourue dans le cadre de ses activités de DIANOSTIC TECHNIQUES IMMOBILIERS AU TITRE DES MISSIONS SUIVANTES :

 

CONSTAT DE RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB
DIAGNOSTIC AMIANTE
ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZZ
ETAT DE LINSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE
ETAT DE RISQUES NATURELS ET TECHNOLIGIQUES
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
ETAT PARASITAIRE (AUTRES QUE TERMITES)
DIAGNOSTIC D'ASSAINISSEMENT
DIAGNOSTIC REGELEMENTAIRE D'ACCESSIBILITE HANDICAPES
DIAGNOSTIC D'IMMEUBLES EN COPROPRIETE (LOI SRU)
DMETRAGE DES BATIMENTS SELON LA REGLEMENTATION EN VUGUEUR (LOI     CARREZ, LOI BOUTIN)
DIAGNOSTIC DE SECURITE DES PISCINES ENTERRES NON CLOSES PRIVATIVES     A USAGE INDIVIDUEL OU COLLECTIF
DIAGNOSTIC LIE A L'OBTENTION DE PRETS BANCAIRES REGLEMENTES
MISSIONS D'EXPERTISES CONFIEES A TITRE AMIABLE OU JUDICIAIRE
ETATS DES LIEUX ENTRANT ET SORTANT.

 

Cette police est conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France et notamment :

- à l'Ordonnance No. 2005-655 du 8 juin 2005 modifiée,
- et aux dispositions du Décret No. 2006-114 du 5 septembre 2006.

 

Il est entendu que la garantie n'est effective que pour les personnes physiques certifiées ou morales employant des personnes physiques ceritiées ou constituées de personnes physiques certifiées.

 

La présente attestation est valable du 01/10/2009 au 31/09/2010 à 24 heures. Elle ne constitue qu'une présomption de garantie et ne peut engager la Compagnie en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contract d'assurance auquel elle se réfère.